Les actes antireligieux

NEWSLETTER N°14 – MARS 2023 Raison de plus pour un enseignement du FAIT RELIGIEUX AU TEMPS PRESENT  Préalable La définition de l’acte antireligieux est « floue ». Le Code pénal ne prévoit pas de qualification pénale autonome englobant tous les actes antireligieux. Le code pénal les appréhende cependant au travers de la notion générale de circonstance aggravante, du droit de la presse et de la lutte contre les discriminations. Les propos contre la religion, qui relèvent de la liberté d’expression, ne font pas partie des actes antireligieux. Les faits Le Ministère de l’intérieur a recensé un total de 1 659 actes antireligieux en 2021 (857 actes antichrétiens, 589 actes antisémites et 213 actes antimusulmans). Dans le détail, si les actes antimusulmans sont en nombre inférieur à ceux visant les autres religions, ils sont en…

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Atteintes à la laïcité à l’école

NEWSLETTER N°13 – JANVIER 2023 Mais QUELLE LAICITE ? Ou mieux QUELS CARACTERES OU COMPORTEMENTS LAIQUES ? Dans la Newsletter 12 du 30 novembre nous avons engagé ce même sujet, avec ces même données de départ des trois paragraphes qui suivent, pour souligner qu’il était nécessaire de revenir aux fondamentaux de la République pour expliciter ce que couvrait le terme « laïcité ». « Le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, a déclaré, début octobre dernier, que les signalements d’atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires publics et sous contrat, étaient en augmentation. Environ 600 atteintes ont été identifiées au premier trimestre 2022 et environ 900 au second. Au mois de septembre, 313 faits d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés par les directeurs et les chefs d’établissement, dont…

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CNDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme)

NEWSLETTER N°11 – SEPTEMBRE 2022 Rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie Discrimination ?  Tolérance ?  Acceptation ? La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), institution nationale de protection et promotion des droits de l'Homme en France, accréditée auprès des Nations Unies, a rédigé le 31ème rapport annuel, pour 2021, sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Le lundi 18 juillet 2022, le rapport a été remis à la Ministre déléguée auprès de la Première Ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, la Diversité et l'Egalité des chances. Cette remise officielle a été suivie par une conférence de presse. Le baromètre annuel de la Commission révèle que les Français continuent d’être globalement plus tolérants. Cependant, le…

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Charte de la laïcité dans les services publiques

NEWSLETTER N°8 – JANVIER 2022 Le 9 décembre 2021 a été dévoilée dans les locaux du Premier Ministre la nouvelle Charte de la laïcité dans les services publics. Elle a été adoptée à l’occasion du comité interministériel de la laïcité du 9 décembre dernier également Elle rappelle ce qu’est le principe de laïcité issu de la loi du 9 décembre 1905, ainsi que ses implications en termes de droits et devoirs incombant d'une part aux agents publics et d'autre part aux usagers du service public. Elle reprend de nombreux points de la charte précédente d’avril 2007 qui avait été rédigée à partir d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’Intégration (dissout en décembre 2012) et qui avait fait l’objet d’une communication du Premier ministre…

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Pour le caractère laïque de la République et le comportement laïque du Citoyen

NEWSLETTER N°6 – SEPTEMBRE 2021 Versus  « LAICITE » Un Historique Le vocable laïcité n’apparaît dans aucun des documents fondateurs de la République, ni dans leurs documents préparatoires, et non plus dans les constitutions successives. En 1960, il fait son apparition au sein de la société et son emploi va se développer si bien que, dans les années 80, il va s’insérer dans le volet organique de l’Etat. En 1989, le Premier ministre crée une instance de réflexion et propositions qui lui est rattachée : le Haut Conseil à l’Intégration (HCI). Chargé d’émettre des avis sur l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère, il est dans ce cadre responsable de la promotion de la laïcité. Il va commettre, durant son existence 3 avis marquants sur le thème de…

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Du Caractère laïque de la République au comportement laïque du Citoyen

NEWSLETTER N°3 – JANVIER 2021 Laïcité, on entend, on lit ce mot dans tous les médias, tous les jours et de multiples fois notamment sur le thème du respect des valeurs de la République. Il est souvent accompagné d’un qualificatif montrant que nombre de ceux qui s’expriment considèrent qu’il ne se suffit pas à lui-même. Le mot Laïcité est absent des textes fondamentaux de la République (DDHC, Constitutions, Loi de 1905). Le seul vocable présent dans ces textes est l’adjectif « laïque » dans les constitutions de 1946 et 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Ces quatre qualificatifs sont explicités, affirmés par les articles de ces textes qui expriment les valeurs correspondantes de la République. Il faut noter que, si les textes des…

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