CNDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme)

NEWSLETTER N°11 – SEPTEMBRE 2022

Rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

Discrimination ?  Tolérance ?  Acceptation ?

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), institution nationale de protection et promotion des droits de l’Homme en France, accréditée auprès des Nations Unies, a rédigé le 31ème rapport annuel, pour 2021, sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Le lundi 18 juillet 2022, le rapport a été remis à la Ministre déléguée auprès de la Première Ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, la Diversité et l’Egalité des chances. Cette remise officielle a été suivie par une conférence de presse.

Le baromètre annuel de la Commission révèle que les Français continuent d’être globalement plus tolérants.

Cependant, le rapport souligne que certains groupes de population demeurent rejetés, victimes de violences et de discriminations :

– Les préjugés à l’égard des musulmans restent élevés. L’islam est une religion plutôt mal perçue, mais cependant dont la plupart des pratiques sont de plus en plus acceptées.
– Les personnes vivant dans des lieux de vie informels sont stigmatisées et vivent dans une grande précarité.
– Les Roms font l’objet d’un racisme banalisé.

1,2 millions de personnes seraient victimes chaque année d’au moins une atteinte à caractère raciste. Par ailleurs, il est inquiétant de constater un maintien du niveau élevé de la délinquance à caractère raciste. Malgré l’ampleur du phénomène, en 2020, aucune condamnation pénale n’a été prononcée du chef de « discrimination » !

Pour faire reculer ce constat, outre de resserrer les liens de confiance entre les minorités et les institutions de la République, la Commission recommande la mise en place effective de la plainte en ligne pour les victimes de discriminations. Ainsi sera renforcé l’usage des plaintes en ligne en y intégrant un item « discrimination » afin d’orienter de façon plus efficace les investigations.

La Commission recommande aussi aux pouvoirs publics, et en premier lieu à la DILCRAH, de se saisir véritablement de la problématique des discriminations dans le monde du travail.

Enfin le rapport insiste, outre ses préconisations de nouveaux dispositifs pour lutter plus efficacement contre la haine en ligne, sur la nécessité de mieux sensibiliser les Français pour combattre les préjugés parfois inconscients et pour prévenir les discriminations. Elle propose la valorisation de la « culture du débat » promue dans le cadre de l’enseignement moral et civique et de généraliser l’éducation aux médias et à l’information (EMI).

Pour terminer, la Commission estime indispensable de former le personnel éducatif et de mettre à disposition des outils facilement mobilisables pour éduquer les élèves à un usage civique des outils numériques.

Pour le CLUB-ECEF, dans ce rapport, l’objectif apparait donc clairement être la diminution des discriminations voire leur élimination. Il approuve pleinement le renforcement prévu de l’usage des plaintes en ligne en y intégrant un item « discrimination ».

Il est rappelé qu’en terme de discrimination, le CLUB-ECEF écrivait dans sa charte dès son origine qu’il s’était donné comme mission de « contribuer à une meilleure intégration de chacun dans la nation par une plus grande reconnaissance réciproque entre la Nation et chacun, quelles que soient son origine, sa culture, sa religion ou autre mode de pensée, tant qu’ils ne s’opposent pas à la République ».

Pour s’assurer que cet objectif était réaliste et pourrait aller jusqu’à l’acceptation réciproque entre chacun et la Nation, c’est-à-dire l’élimination des discriminations, le CLUB-ECEF s’est d’abord concentré sur l’analyse du niveau de convergence des valeurs des religions abrahamiques avec les valeurs de la République sur le plan du « vécu » (voir rubrique suivante). Son constat est un haut niveau de convergence traduit dans son ouvrage « REPUBLIQUE et RELIGIONS – des valeurs communes pour une fraternité partagée »

Cet ouvrage, avec ce constat, constitue de fait un élément d’éducation à l’acceptation de l’autre et aussi pourrait être exploité par les médias.

Partant de ce constat, le CLUB-ECEF a développé des propositions d’actions, qui toutes participent à l’éducation à la citoyenneté :

  • Que ce soit dans l’amendement des cérémonies de naturalisation et de citoyenneté, dont la création d’une cérémonie spécifique pour les mineurs nés en France de parents étrangers
  • Que ce soit dans les rites de passage dont l’instauration d’une cérémonie de création de la famille parentale et le déploiement du parrainage civil,
  • Que ce soit dans le camp de l’éducation par l’instauration d’une cérémonie républicaine de rentrée scolaire et par des interventions sur le fait religieux au temps présent.

Ceci entre en pleine cohérence avec les propositions du rapport de valoriser la culture du débat et de former le personnel éducatif.

Face à ces nombreuses convergences, le CLUB-ECEF s’interroge sur la notion de Tolérants ou de Tolérance, qui apparait comme un indicateur fort de la CNCDH.

En effet pour lui, comme écrit dans sa charte l’objectif c’est la reconnaissance réciproque entre chacun et la Nation. Pour lui toujours, la reconnaissance c’est l’acceptation et donc l’acceptation de chacun par la Nation et l’acceptation de la Nation par chacun ainsi que l’acceptation de l’autre chacun.

Avec cet objectif du CLUB-ECEF, il ne faudrait que la tolérance comprenne l’ignorance de l’autre chacun ce qui entraîne généralement son repli identitaire et peut conduire à un rejet de la société au profit d’un communautarisme, ni que la tolérance consiste à ce que chacun choisisse dans l’autre, que ce soit la Nation ou un autre chacun, ce qu’il reconnait ou accepte. En effet chacun est un tout, la Nation est un tout et ni l’un ni l’autre ne peuvent être divisé.

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