Atteintes à la laïcité à l’école

NEWSLETTER N°13 – JANVIER 2023

Mais QUELLE LAICITE ?

Ou mieux QUELS CARACTERES OU COMPORTEMENTS LAIQUES ?

Dans la Newsletter 12 du 30 novembre nous avons engagé ce même sujet, avec ces même données de départ des trois paragraphes qui suivent, pour souligner qu’il était nécessaire de revenir aux fondamentaux de la République pour expliciter ce que couvrait le terme « laïcité ».

« Le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, a déclaré, début octobre dernier, que les signalements d’atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires publics et sous contrat, étaient en augmentation.

Environ 600 atteintes ont été identifiées au premier trimestre 2022 et environ 900 au second. Au mois de septembre, 313 faits d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés par les directeurs et les chefs d’établissement, dont la moitié dans six académies (Créteil, Toulouse, Nice, Versailles, Normandie, Paris). Majorité le sont dans des collèges et des lycées.  Ces chiffres confirment la tendance à l’augmentation des atteintes à la laïcité.

Dans le détail, pour septembre, 54% des atteintes recensées le sont pour « port de signes et tenues religieux », 8% des signalements concernent une suspicion de prosélytisme, 7% un refus d’activité scolaire, 7% une contestation d’enseignement, 7% des revendications communautaires, 5% des provocations verbales, 2% un refus des valeurs républicaines et 10% d’autres formes d’atteintes à la laïcité. Enfin 82% de ces atteintes à la laïcité émanent d’élèves, 8% viennent de personnels, 5% de parents d’élèves et 5% d’autres auteurs ».

La laïcité ici n’est pas explicitée, or derrière ce substantif se place de nombreuses définitions et de plus il est souvent affublé d’un adjectif ou accompagné d’un autre substantif comme principe de laïcité.

Nous reprenons ce même sujet avec le choix de comparer :

– quelle laïcité apparait à la lecture de la charte de la laïcité à l’école applicable aujourd’hui, elle date de 2013,

– ce que ceci deviendrait avec le choix du CLUB-ECEF de parler de « Caractère laïque de la République et de comportement laïque du citoyen »

Il faut donc relire la charte de la laïcité à l’école, une affiche qui comporte 15 encarts, selon le regard du CLUB-ECEF.

La partie haute qui comprend 5 encarts a pour titre : « LA REPUBLIQUE EST LAIQUE ». Ainsi le caractère laïque de la République est affirmé. Il est explicité, parfois en utilisant le mot laïcité, dans les encarts suivants :

– Encart 1 : « La France est une République indivisible, laïque… », sans mentionner que c’est la reprise d’un extrait de la Constitution de 1946. Ce caractère laïque a donc valeur constitutionnelle,

– Encart 2 : il explicite « la séparation des religions et de l’état, lequel est neutre à l’égard des religions…) », sans mentionner que c’est la loi de 1905 de la Troisième République qui n’avait pas de constitution,

– Encart 3 : il explicite la liberté de conscience et la libre expression des convictions, sans mentionner que c’est une reprise d’éléments de la DDHC,

– Encart 4 : il explicite l’exercice de la citoyenneté de par la liberté, l’égalité, la fraternité, sans mentionner que c’est la reprise de la devise de la République.

Sans le faire apparaître par l’absence des références et donc de l’historique, c’est la construction sur plus de deux siècles du caractère laïque de la République depuis la DDHC de 1789.

Le CLUB-ECEF considère donc qu’il serait préférable de rester sur la formulation de caractère laïque de la République plutôt que de recourir au mot laïcité qui est apparu dans la deuxième moitié du XXéme siècle et qui de plus en tant que substantif peut laisser à penser qu’il s’agit d’une nouvelle « spiritualité » se positionnant parfois en concurrence, à coté de celles existantes dont les religions.

Ainsi, l’encart 5 disant « la République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes » dit tout simplement que l’école respecte de caractère laïque de la République.

La partie basse a pour titre : « L’ECOLE EST LAIQUE ». Ce titre affiche le constat de la partie haute et donc le caractère laïque de l’Ecole.

Ce caractère laïque de l’école, qui est déclaré dès les lois Jules Ferry de 1881 et 1882, est explicité dans dix encarts ce qui contribue à préciser trois composantes : le caractère laïque de l’école en tant qu’institution, le comportement laïque des enseignants, le comportement laïque des élèves.

Six encarts participent à expliciter ce qu’est ce caractère laïque de l’école en tant qu’institution. Ils traitent du libre arbitre et de la protection des élèves contre le prosélytisme, d’une culture commune, du rejet de toute violence et de toute discrimination, de la stricte neutralité des personnels, des enseignements qui sont laïques, des règles de vie dont d’habillement.

Deux encarts déjà cités concernent le comportement laïque des enseignants : la stricte neutralité des personnels et les enseignements sont laïques, sans rappeler que le comportement laïque des enseignants fut initialement explicité dans la lettre aux instituteurs de Jules Ferry (1883).

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