Les actes antireligieux

NEWSLETTER N°14 – MARS 2023 Raison de plus pour un enseignement du FAIT RELIGIEUX AU TEMPS PRESENT  Préalable La définition de l’acte antireligieux est « floue ». Le Code pénal ne prévoit pas de qualification pénale autonome englobant tous les actes antireligieux. Le code pénal les appréhende cependant au travers de la notion générale de circonstance aggravante, du droit de la presse et de la lutte contre les discriminations. Les propos contre la religion, qui relèvent de la liberté d’expression, ne font pas partie des actes antireligieux. Les faits Le Ministère de l’intérieur a recensé un total de 1 659 actes antireligieux en 2021 (857 actes antichrétiens, 589 actes antisémites et 213 actes antimusulmans). Dans le détail, si les actes antimusulmans sont en nombre inférieur à ceux visant les autres religions, ils sont en…

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Atteintes à la laïcité à l’école

NEWSLETTER N°13 – JANVIER 2023 Mais QUELLE LAICITE ? Ou mieux QUELS CARACTERES OU COMPORTEMENTS LAIQUES ? Dans la Newsletter 12 du 30 novembre nous avons engagé ce même sujet, avec ces même données de départ des trois paragraphes qui suivent, pour souligner qu’il était nécessaire de revenir aux fondamentaux de la République pour expliciter ce que couvrait le terme « laïcité ». « Le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, a déclaré, début octobre dernier, que les signalements d’atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires publics et sous contrat, étaient en augmentation. Environ 600 atteintes ont été identifiées au premier trimestre 2022 et environ 900 au second. Au mois de septembre, 313 faits d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés par les directeurs et les chefs d’établissement, dont…

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