NEWSLETTER N°8 – JANVIER 2022
Le 9 décembre 2021 a été dévoilée dans les locaux du Premier Ministre la nouvelle Charte de la laïcité dans les services publics. Elle a été adoptée à l’occasion du comité interministériel de la laïcité du 9 décembre dernier également
Elle rappelle ce qu’est le principe de laïcité issu de la loi du 9 décembre 1905, ainsi que ses implications en termes de droits et devoirs incombant d’une part aux agents publics et d’autre part aux usagers du service public.
Elle reprend de nombreux points de la charte précédente d’avril 2007 qui avait été rédigée à partir d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’Intégration (dissout en décembre 2012) et qui avait fait l’objet d’une communication du Premier ministre de l’époque, Dominique de Villepin.
Elle est conçue au format affiche et doit être exposée de manière visible et accessible dans l’ensemble des services publics. Elle se compose de 3 volets :
1° La République est laïque : Elle rappelle le préambule de la Constitution en rappelant l’égalité devant la loi de tous les citoyens. Elle précise également que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi de 1905
2° Les agents du service public : Toute discrimination est interdite et tout agent a un devoir de stricte neutralité. Il se doit d’être exemplaire et traiter également tous les usagers et respecter leur liberté de conscience. Le principe de laïcité lui interdit de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions, sachant que la liberté de conscience est garantie aux agents publics
3° Les usagers du service public : Tous les usagers sont égaux. Ils doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme. Ce principe de laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes. Les usagers accueillis à temps complet dans un service public (hôpitaux, Centres médico-sociaux…) ont droit au respect de leurs croyances
Le CLUB-ECEF se réjouit de pouvoir noter de fortes convergences avec nos réflexions et travaux (traduits dans le document accessible sur le site par le bouton ci-après) sur le thème :
– La laïcité correspond à un principe et non à une valeur. C’est une exigence
– Le titre du premier volet est la République est laïque. C’est en quelque sorte une adhésion à notre plaidoyer pour en finir avec le substantif laïcité au bénéfice de la formulation « caractère laîque de la République
– Enfin, l’important volet consacré aux usagers du service public constitue un préliminaire fort à une reconnaissance d’un comportement laïque du citoyen, pour lequel nous concluons dans notre réflexion sur le caractère laïque de la République par : Le caractère laïque de la République conduit donc à un comportement laïque du Citoyen envers l’autre, sans oublier que le caractère indivisible de la République lui demande le même comportement laïque de respect des instances d’autorité de la Nation et de non constitutions d’instances intermédiaires ou communautaires d’autorité sur le citoyen