NEWSLETTER N°6 – SEPTEMBRE 2021
Versus « LAICITE »
Un Historique
Le vocable laïcité n’apparaît dans aucun des documents fondateurs de la République, ni dans leurs documents préparatoires, et non plus dans les constitutions successives. En 1960, il fait son apparition au sein de la société et son emploi va se développer si bien que, dans les années 80, il va s’insérer dans le volet organique de l’Etat. En 1989, le Premier ministre crée une instance de réflexion et propositions qui lui est rattachée : le Haut Conseil à l’Intégration (HCI). Chargé d’émettre des avis sur l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère, il est dans ce cadre responsable de la promotion de la laïcité. Il va commettre, durant son existence 3 avis marquants sur le thème de la laïcité : La neutralité des entreprises – La laïcité dans la fonction publique – La pédagogie de la laïcité à l’école.
Le constat de ces deux thèmes, laïcité et immigration, dans les missions du HCI va être fait. Il va conduire à la dissolution de l’organisme en 2012 dont va naître 2 entités distinctes : Une direction générale des étrangers en France, créée en 2013 et rattachée au Ministère de l’intérieur et un Observatoire de la Laïcité.
L’idée d’une instance dédiée, pour assister le gouvernement dans son action concernant laïcité, est plus ancienne. Dès décembre 2003, le Président de la République annonce, dans un discours sur la laïcité, la création d’un futur observatoire de la laïcité. Il ne sera créé juridiquement qu’en mars 2007, rattaché au premier ministre. Il ne prendra existence sous la forme d’un organisme avec des membres nommés que le 3 avril 2013 sur décision présidentielle.
La mission de l’observatoire consiste à assister le gouvernement dans son action visant ce qui est dénommé « principe de laïcité » dans les services publics en reprenant les prérogatives attribuées antérieurement au HCI. Ses trois compétences principales sont la production d’analyses pour éclairer les enjeux liés à la laïcité, des propositions pour mieux mettre en œuvre le principe de laïcité, la faculté d’être consulté sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.
L’Observatoire a défini la laïcité en la résumant ainsi « Ce n’est pas une opinion parmi d’autres, mais la liberté d’en avoir une. Elle n’est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes sous réserve du respect de l’ordre public ». Cette définition est déclinée en trois valeurs qui sont : la liberté de conscience ; la séparation entre institutions publiques et organisations religieuses ; l’égalité de tous devant la loi.
Depuis 2013, l’Observatoire a fourni de nombreuses analyses et a émis moult avis mais force est de constater en cette même période, une montée des communautarismes, une tendance au repli identitaire y compris chez les jeunes citoyens en devenir et l’augmentation d’actions terroristes de plus en plus violentes sur notre territoire. Aussi, le 2 octobre 2020, dans son discours aux Mureaux, le Président de la République a commis une feuille de route sur le thème de la lutte contre les séparatismes.
Dans son introduction, il précise : « Le problème n’est pas la laïcité. La laïcité, c’est la liberté de croire ou de ne pas croire, la possibilité d’exercer son culte à partir du moment où l’ordre public est assuré. La laïcité, c’est la neutralité de l’État et en aucun cas l’effacement des religions dans l’espace public. La laïcité, c’est le ciment de la France unie.
Ce à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste »
Il demande à la Nation de se mobiliser suivant les 5 piliers suivants : Elaborer un projet de loi pour renforcer la laïcité et consolider les principes républicains après la loi de 1905 – S’assurer que les associations respecte le principe de laïcité – Se soucier des écoles privées hors contrat et de l’instruction à domicile – Bâtir un islam en France – Redonner force à la loi.
Ces objectifs impliquaient, pour leur atteinte, la mise en place de volets organiques spécifiques.
– Avait déjà été créé, en anticipation, fin juillet 2020, un ministère délégué chargé de la citoyenneté et rattaché au Ministère de l’intérieur. Dans les attributions de la ministre nommée à ce poste, on peut lire : « A ce titre, elle favorise l’exercice des droits et le respect des devoirs attachés à la citoyenneté. Elle participe à la définition de la politique d’accès à la citoyenneté. Elle est chargée de veiller au respect du principe de laïcité »
– La loi contre les séparatismes renommée « Loi confortant le respect des principes de la République » a été promulguée le 24 août 2021
– De façon à impliquer l’ensemble des ministères est institué le 4 Juin 2021 un Comité interministériel de la laïcité pour assurer la promotion et le respect du principe de laïcité au sein de l’administration, des collectivités ainsi que de tous ceux chargés d’une mission de service public. Cette nouvelle instance remplace l’Observatoire de la Laïcité, clos par décret du premier ministre le 5 juin 2021. Le premier ministre a commis une feuille de route pour ce comité.
De la première réunion du Comité interministériel de la laïcité, tenue le 15 juillet 2021, il résulte 17 engagements regroupés en 4 thèmes :
– Les administrations publiques, de l’État, des collectivités territoriales et du monde de la santé doivent se doter de référents laïcité qui seront chargés d’une mission d’accompagnement des services, d’analyse, de médiation et d’information ;
– La formation des agents publics au principe de laïcité, qui avait fait l’objet d’un effort significatif après les attentats de 2015, devient obligatoire ;
– Le respect du principe de laïcité est étendu à tous les organismes parapublics et privés chargés d’une mission de service public, mais aussi à tous les délégataires de service public ;
– le contrôle juridictionnel du respect du principe de laïcité est renforcé par une nouvelle procédure de déféré-liberté.
Un plaidoyer
Alors qu’aucun texte fondateur de la République ne se réfère au vocable laïcité, ce vocable est depuis 1990 présent partout dans la société et a fait son entrée dans les institutions de l’Etat et la législation. Chacun le présente aujourd’hui comme un remède à tous nos maux mais sa définition est fluctuante (nous avons souligné dans ce qui précède celle de l’Observatoire, celle du Président mais il en existe bien d’autres : celle de l’Association des maires de France par exemple). Ceci conduit à ce que ce terme soit affublé d’adjectifs aussi divers que : ouverte, positive, inclusive, identitaire, intransigeante, ferme, libérale, tolérante, etc. De plus, l’usage de ce terme qui est un substantif crée le risque, déjà observé, que certains veulent faire de la laïcité un nouveau mode de pensée, pouvant devenir communautaire voire sectaire, pouvant se positionner en parallèle ou en conflit avec d’autres modes de pensée existants.
C’est pour cela, et face à toutes ces circonvolutions, que nous contestons l’apport du vocable laïcité et persistons dans notre proposition de conserver la terminologie « caractère laïque de la République » car issue des textes fondamentaux de la République « La République est laïque » qui signifie que l’Etat n’intervient pas dans les convictions de chacun tant qu’il n’y a pas de menace à l’ordre public et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient son origine, sa culture, sa religion ou autre mode de pensée… Ainsi chacun est concerné et au caractère laïque de la République, il conviendrait selon nous d’y ajouter le comportement laïque du citoyen, y compris voire surtout, du citoyen en devenir. Si le caractère laïque de la République donne le droit au citoyen à ne pas être discriminé, le comportement laïque l’obligerait à ne pas discriminer l’autre et donc à le respecter, à l’accepter quelles que soient ses origines et ses convictions, mais aussi l’obligerait au respect des institutions de la République ainsi que des agents qui y travaillent, eux devant déjà respecter l’obligation de neutralité.
« We have a dream » : que le caractère laïque de la République et le comportement laïque du citoyen supplantent le vocable laïcité afin de mieux rassembler et faire société. Sa concrétisation passe en premier par la coéducation de notre jeunesse à la fois par les parents et les enseignants. Nos propositions d’actions sont élaborées pour contribuer à cet objectif.
Nous avions des relations soutenues avec l’Observatoire de la laïcité. Nous avions aussi établi des contacts avec des cabinets ministériels, celui de l’éducation en premier et dès son institution celui de la ministre déléguée à la citoyenneté. Avec l’observatoire de la laïcité, nos propositions d’actions recevaient écoute et prolongement ; en particulier celles concernant la famille parentale et le parrainage républicain qui ont fait l’objet d’un avis gouvernemental et d’une présentation au Sénat.
Dès la programmation de la « disparition » de l’Observatoire, nous avons plus développé nos relations avec les cabinets ministériels précités mais aussi le Conseil des sages de la laïcité. Plusieurs de nos propositions d’actions ont été bien reçues avec assurance pour certaines de les exploiter au profit de la « laïcité »