« Contribuer à une meilleure intégration de chacun dans la Nation, par une plus grande reconnaissance réciproque entre la Nation et chacun, quelle que soit son origine, sa culture, sa religion ou mode de pensée… tant qu’elle ne s’oppose pas aux valeurs de la République.»
C’est l’objectif que s’est donné le CLUB-ECEF dans sa Charte en 2016. Cet objectif est validé en 2019 par le constat de grande convergence, sur le plan du vécu, entre les valeurs des religions et celles de la République résultat des premiers travaux du CLUB-ECEF (Ouvrage « République et Religions : des valeurs communes pour une fraternité partagée » Editions Eyrolles).
Pour ses actions, le CLUB-ECEF décide alors de s’appuyer sur les rites, tant ils sont généralement considérés comme le ciment d’une société et de regarder l’évolution de la société.
En 1970, la société est apaisée avec des rites opérants et satisfaisants. En 2020 cette société est agitée, les discriminations sont devenues un problème majeur mais le contenu des rites est resté en l’état de 1970.
Deux éléments sont cependant à noter :
- La loi du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations.
- La création en 2012 de la DILCRAH : Délégation Interministérielle de Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT.
Rappel : La loi du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations, modifiée par la loi du 27 février 2017.
Cette loi a pour objet de mettre la législation française en conformité avec les règles européennes quant aux discriminations issues des instances étatiques et donc de les faire disparaitre.
Elle contient désormais les définitions qui suivent de discrimination directe et indirecte.
– « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
– Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes… »
Trois propositions majeures du CLUB-ECEF au regard de cette loi
Chacune une lutte contre une discrimination.
La Famille parentale : la préparation aux devoirs de parentalité
La famille avec premier enfant peut avoir quatre statuts :
- Couple marié
- Couple Pacse
- Union libre
- Famille monoparentale choisie à sa création (ce ne sont donc pas des familles parentales obligées par suite de séparation du couple d’origine)
La préparation par les instances étatiques de la famille à la parentalité
Pour le couple marié
Lors de la cérémonie du mariage les deux membres reçoivent l’exposé des devoirs parentaux et le couple reçoit le livret de famille mentionnant ces deux membres de la part de la mairie du mariage.
Lors de la première naissance d’un enfant, le livret de famille est mis à jour par l’inscription de l’enfant et remis à la mère par la mairie de naissance sans démarche supplémentaire du deuxième membre car l’exigence de fidélité étant inscrite dans le mariage il y a présomption de paternité pour celui-ci.
Pour le couple Pacsé ou en Union libre
Il n’y a pas eu de mariage donc pas d’exposé des devoirs parentaux ni de remise de livret de famille.
Lors de la première naissance d’un enfant, il y a l’établissement par la mairie de naissance d’un livret de famille remis à la mère sans aucune cérémonie, avec son inscription ainsi que celle de l’enfant et celle du deuxième membre du couple si celui-ci a fait acte de reconnaissance de l’enfant. En effet, comme il n’y a pas d’exigence de fidélité, il n’y a pas de présomption de paternité.
Pour la famille monoparentale choisie à sa création
A la naissance du premier enfant le seul parent déclaré (la mère) est inscrite dans le livret de famille qui lui est remis par la mairie de naissance.
Une Discrimination Directe
Alors que l’évènement considéré, la première naissance d’une filiation donnée, avec remise ou modification du livret de famille, créé ou modifié, est le même, la préparation à la parentalité par les instances étatiques ne sont pas les mêmes : les couples non mariés et les parents de familles monoparentale choisies ne reçoivent aucun message oral de la part des instances étatiques, alors que les couples mariés les ont reçus.
C’est une conséquence de l’évolution de la société familiale qui n’a été accompagnée d’aucune évolution des cérémonies ou messages de la part des instances étatiques concernant les familles et les devoirs de parentalité.
La proposition du CLUB-ECEF
L’Instauration, dans les mairies du lieu de résidence, pour les premières naissances dans une filiation non mariée, de cérémonies collectives d’accueil des nouvelles familles parentales, couples et monoparentale choisie, avec :
- exposé des devoirs de parentalités aux deux membres de la filiation,
- remise au deuxième membre de la filiation du second exemplaire du livret de famille,
car les séparations de couples non mariés sont les plus nombreuses alors que les devoirs de parentalité perdurent pour chacun des membres de la filiation même après séparation.
Cette cérémonie peut être suivie de cérémonies de parrainage civil, non exclusif du parrainage religieux, afin que l’enfant dispose d’autres référents en cas de parents déficients, notamment suite à séparation. Ceci est d’autant plus justifié, qu’un enfant sur deux qui nait aujourd’hui verra ses parents se séparés pendant qu’il est mineur.
Cette proposition du CLUB-ECEF a été présentée, dès son origine à l’Observatoire de la Laïcité. Il en ait résulté l’adoption par L’Observatoire de la laïcité le 13 février 2020 d’un avis de Gouvernement intitulé : Avis sur l’instauration de nouveaux rites civils et républicains.
Nota : Etant donné le nombre croissant de divorces, cette remise du second livret famille au deuxième membre du couple toujours marié pourrait aussi être justifiée, de même que le rappel des devoirs de parentalité être exposés lors de la première naissance.
La naturalisation des mineurs : la préparation à la citoyenneté et aux devoirs de parentalité
Les cérémonies de naturalisation des mineurs
Il y a deux catégories de naturalisation de mineurs :
- ceux nés étrangers à l’étranger dont les parents, nés étrangers à l’étranger, obtiennent la Nationalité française par décret. Ils l’obtiennent également par effet collectif. Ils sont 20 000 par an.
- ceux nés en France de parents étrangers qui obtiennent la nationalité française par demande d’anticipation (établie par les parents ou l’enfant selon l’âge) les parents restent étrangers¸ Ils sont plus de 30 000 par an.
D’après la circulaire interministérielle, traitant des cérémonies de naturalisation au sein des préfectures et d’après le Code civil (article 21-28), ces mineurs nés en France de parents étrangers doivent y être invités, comme ceux par effet collectif avec leurs parents.
Une Discrimination Directe
Le constat est que ce n’est pas le cas dans toutes les préfectures, notamment dans plusieurs de celles des dix départements présentant le plus de migration.
C’est une discrimination dans la préparation des mineurs à la Citoyenneté ainsi que dans la préparation des parents aux devoirs de parentalité, notamment à l’éducation de leurs enfants à la citoyenneté française, discrimination d’autant plus forte que ce devoir d’éducation de leurs enfants à la citoyenneté française est plus difficile pour ces parents qui restent étrangers.
La proposition du CLUB-ECEF
L’Instauration et la tenue effective de cérémonies de naturalisation spécifiques, en préfectures ou en mairies de résidence, pour les mineurs nés en France de parents étrangers, avec messages spécifiques pour les parents qui restent étrangers. Ces parents sont plus de 60 000 par an.
La Non reconnaissance immédiate des nouveaux Français par acquisition comme français par certaines instances étatiques dans leurs données sur la population de la France : un fort manque pour leur intégration et faire Nation
Des présentations divergentes
Dans son rapport d’avril 2023 concernant l’immigration, l’INSEE définit ainsi l’immigré : Un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées Françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas des immigrés. Certains immigrés ont pu devenir Français, les autres restant étrangers. Un individu continue à être immigré même s’il acquiert la nationalité française.
Par contre, la Direction Générale des Etrangers en France, créée en 2013 en remplacement du Haut Conseil pour l’Intégration, dissout en décembre 2012, n’a pas repris la définition du HCI, proche de celle de L’INSEE. Elle classe les immigrés ayant acquis la nationalité française d’abord comme français.(voir ANNEXE).
Une Discrimination Indirecte
Quiconque, notamment citoyen français qui regarde le premier graphique de l’INSEE présentant la population de la France découvre un grand cercle la représentant avec dedans deux plus petits cercles l’un appelé IMMIGRES l’autre ETRANGERS et se recouvrant partiellement. La partie restante du grand cercle ne porte aucune dénomination. Il n’y a pas d’indication d’une zone représentant la population de français dans la population de la France ni combien ils sont. Le citoyen français ne voit pas où sont les français.
Un français par acquisition, ne sachant pas où sont les français, s’il est né étranger à l’étranger il ne peut s’identifier que dans les « IMMIGRES » et ce quel que soit son âge même s’il a acquis la nationalité française depuis plus de 50 ans, s’il est né étranger en France de parents étrangers il ne sait où il est.
Dans le deuxième graphique de l’INSEE, le cercle « IMMIGRES » est décomposé en deux partie « Français par acquisition » et « Etrangers ». Ainsi l’INSEE, institution de la Nation Française, souligne au français par acquisition qu’il reste jusqu’à sa mort un immigré.
Dans le premier et seul graphique de la DGEF la première catégorisation se fait par deux zones distinctes une « FRANÇAIS » et une « ETRANGERS ». Le français s’y retrouve immédiatement qu’il soit français de naissance ou français par acquisition. Ceci n’empêche pas de décomposer ensuite cette zone entre ces deux catégories et de faire apparaître les français anciens immigrés.
Il s’agit d’une discrimination indirecte car elle fait porter au français par acquisition d’abord l’image de ce qu’il était auparavant. Cette image d’immigré peut entrainer envers ce français des discriminations qui ne seraient même pas acceptables pour un immigré étranger.
Au-delà de cette discrimination envers les français par acquisition, cette présentation de l’INSEE, qui les classe d’abord comme immigrés jusqu’à leur mort, est reprise par l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) et est souvent utilisée par les médias quand ils traitent de l’immigration. Ceux-ci exposent donc aux français qui les lisent ou les écoutent un nombre d’immigrés, qui comprend les français par acquisition. Plus de 30% d’entre eux ont eu la volonté de devenir Français et ceci est rarement mentionné.
La proposition du CLUB-ECEF
La Reconnaissance immédiate par toutes les instances étatiques des nouveaux français par acquisition comme français, c’est-à-dire selon la classification de la DGEF, avec suite dans l’environnement de vie du récipiendaire dont commune de résidence, établissement d’enseignement, lieu d’activité…
Pour poursuivre, voire pour conclure :
Ces trois propositions majeures pour lutter contre ces discriminations sont émises et explicitées par le CLUB-ECEF, le CLUB-ECEF recherche les voies à activer pour conclure, c’est-à-dire que les sources de ces discriminations disparaissent.
ANNEXE les deux graphiques : INSEE et DGEF
INSEE
Décomposition de la population vivant en France
selon le lieu de naissance et la nationalité en 2021
DGEF
