REVISION DES RITES D’ACCES A LA NATIONALITE FRANÇAISE (NATURALISATION) D’ACCES A LA CITOYENNETE FRANÇAISE (REMISE DE LA CARTE ELECTORALE)
RAPPEL
Rite d’accès à la nationalité française
L’acquisition de la nationalité française est l’ultime étape de l’intégration républicaine. C’est la décision majeure qui suppose l’acceptation des droits et des devoirs en découlant, et notamment l’adhésion aux valeurs de la République. C’est aussi un point de départ pour l’engagement dans la citoyenneté française.
Il existe deux modes principaux de naturalisation : accordée par décret ou par déclaration
La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française est le rite républicain, moment solennel ou le récipiendaire va être officiellement reconnu comme citoyen français et va déclarer s’engager dans cette citoyenneté. L’organisation de la cérémonie est du rôle des préfectures
Rite d’accès à la citoyenneté française
Ce rite est fondamental puisqu’il confère le statut de citoyen français au citoyen en devenir. Ce passage est acté lors d’une cérémonie considérée comme un temps d’accueil dans la citoyenneté, dans un lieu symbolique de la République (généralement en Mairie). Le droit de vote étant associé à la citoyenneté, les points forts de la cérémonie sont :
- le rappel les droits et devoirs associés, en particulier ceux liés au droit de vote : Le livret du citoyen qui récapitule ces droits et devoirs est alors remis, par le maire, à chacun des nouveaux citoyens,
- la remise par le maire de la carte électorale au nouveau citoyen, il doit être pour cela inscrit au préalable sur une liste électorale.
POURQUOI
Des évolutions de la société française durant ces 50 dernières années.
La croissance de la population mondiale, le mouvement de mondialisation de la société avec l’évolution des flux migratoires affectent toute Nation.
Ainsi, en 50 ans :
- la population française a augmenté de 30%,
- la proportion de français, nés étrangers à l’étranger, et ayant obtenu la nationalité française, a été multipliée par 2,4 et représente désormais en 3,9%.
Concernant le droit de vote, droit de tout citoyen, le constat est la croissance continue de l’abstention dans les différents scrutins depuis 50 ans : les taux d’abstention aux élections municipales et présidentielles ont augmenté de moitié, celui aux élections législatives a triplé pour dépasser 50%.
Sont invoquées comme raisons de cet absentéisme grandissant : le mécontentement des électeurs et électrices ; le manque de motivation ou d’informations ; la défiance et la contestation… A ceci s’ajoute les messages répétitifs dans les médias et réseaux sociaux tels que : Voter c’est inutile car le citoyen n’est plus entendu ; Voter c’est inutile car les programmes politiques ne sont pas respectés et sont détournés par les grandes mutations du monde.
Il est à noter que dans les statistiques émises par des instituts gouvernementaux, pour les immigrés naturalisés français, le statut d’immigré prime sur le statut de Français.
COMMENT
Des directions
En premier, dans le cadre d’une plus grande reconnaissance réciproque entre chacun et la Nation :
- que pour les immigrés naturalisés français prime la qualité de français ce qui suppose que tous les services de l’Etat adoptent pour publier leurs statistiques sur la population française la définition de l’immigré de la Direction Générale des Etrangers en France (DGEF)
- que la cérémonie accompagnant le rite d’accès à la citoyenneté soit une obligation de mise en œuvre par les mairies,
- que, pour ces rites d’accès à la nationalité et à la citoyenneté, soit réduit l’absentéisme des récipiendaires, soit par des mesures contraignantes (obligation) soit par des implications des récipiendaires eux-mêmes dans les cérémonies augmentant ainsi leur motivation.
Que pour le rite de naturalisation, la prestation de serment soit obligatoire, solennelle et déclarative, lui conférent force d’engagement, et que pour le rite de citoyenneté, la signature par le Maire et le récipiendaire du Livret du citoyen qui lui est remis, soit effective lors de la cérémonie, lui conférant valeur de contrat entre le citoyen et la République.
Que les discours officiels durant ces cérémonies parlent du récipiendaire dans son intégrité, non pas seulement comme français et citoyen mais aussi avec ce qu’il est par son origine, sa culture, sa religion ou autre mode de pensée en soulignant que ce patrimoine est un enrichissement pour la société française.
Que les différents documents remis ou associés à ces rites reprennent bien les fondamentaux des textes de la République quant aux libertés et droits, mais aussi quant aux devoirs jusqu’à l’exigence de fraternité et comprenant celui d’aller voter.
Enfin que ces cérémonies ne soient pas une fin, mais un commencement pour les récipiendaires avec des offres de participation à des programme d’apprentissage de la citoyenneté et de la fraternité.
Exploitation, déploiement
Les propositions d’actions concrètes développées par le CLUB-ECEF dans ces différentes directions sont destinées en priorité, aux préfectures et aux mairies. Le CLUB-ECEF veut y jouer un rôle soit d’influenceur, plutôt de conseiller ou encore mieux d’intervenant.
Pour en savoir plus pensez à acquérir notre prochain ouvrage provisoirement intitulé « Fêtes, Rites et Actions pour faire ensemble société », ouvrage qui devrait paraître dans le premier semestre 2021.