Le CLUB-ECEF pour les Mairies

NEWSLETTER N°9 – MARS 2022

Actions destinées prioritairement aux Mairies

Création de la Famille Parentale et Parrainage Civil

La phase d’analyse menée par le CLUB ECEF sur l’évolution spectaculaire des structures familiales en France depuis cinquante ans est achevée. Basée sur les statistiques officielles elle montre qu’actuellement, pour 220.000 mariages annuels on compte 120.000 divorces, que pour 200.000 PACS on compte 100.000 ruptures (dont 40.000 heureusement pour raison de mariage) et qu’il y a 20% d’unions libres.

Il en résulte clairement une fragilité des familles qui fait qu’un enfant sur deux verra ses parents se séparer alors qu’il est encore mineur. Or les rites républicains, qui n’ont pas évolué depuis des générations, ne couvrent que les mariages en Mairie. Ainsi une grande moitié des couples n’a pas eu accès au discours de mariage qui rappelle les fondements de la famille : solidarité des époux, responsabilité dans l’éducation de leurs enfants … Les autres couples ne se voient remettre un livret de famille qu’à la naissance du premier enfant, mais il s’agit là uniquement d’une procédure administrative généralement réalisée sur la commune de naissance. 

Remise d’un second livret de famille

La proposition du CLUB ECEF est de remettre à ces « familles parentales » un second livret de famille (ce que la loi permet) au cours d’une cérémonie collective organisée par la municipalité de résidence, permettant au Maire, au-delà du discours traditionnel (dont solidarité des époux, responsabilité dans l’éducation de leurs enfants…) de valoriser sa politique de la petite enfance et de souligner les aides qui peuvent être apportées aux parents dans l’éducation de leurs enfants.

Mais la fragilité des couples, déstabilisante pour les enfants d’autant plus qu’ils sont jeunes, nous a semblé justifier la promotion du parrainage civil, pour leur offrir le soutien affectueux d’adultes qui les suivent depuis leur petite enfance. Cette possibilité existe depuis deux siècles mais , n’étant pas encadrée par la loi, reste très peu choisie : actuellement pour environ 2.000 demandes annuelles à peine la moitié sont acceptées par les maires. Ce parrainage civil, au contraire du mariage, ne dispose pas d’un rite officiel et reste totalement informel.

Parrainage civil

La proposition du CLUB ECEF est d’offrir aux municipalités un guide sur le déroulement du parrainage civil, comportant une charte des devoirs des parrains / marraines qui leur est remise à l’issue après qu’ils l’aient approuvée. Il y est noté que ce parrainage ne s’oppose en rien à celui lié au baptême religieux, mais qu’au contraire il serait hautement souhaitable, le cas échéant, de choisir les mêmes parrains et marraines pour les deux.

Si ces deux cérémonies peuvent être utilement soutenues par les préfectures, les conseils régionaux et généraux, leur mise en œuvre doit se dérouler dans le cadre municipal où résident les familles. Ainsi, pour les promouvoir, le CLUB ECEF cherche à contacter en priorité des Mairies et des associations départementales de maires.

Où en est-on ?

En 2020 l’Observatoire de la Laïcité convaincu par cette démarche l’a transmise sous forme d’avis du gouvernement lequel, pour l’instant, n’a pas eu de suite.

Cependant les municipalités étant concernées en premier chef, c’est vers elles que le CLUB ECEF se tourne pour promouvoir ces deux cérémonies qui peuvent être mises en œuvre sans loi spécifique. Des contacts sont ainsi pris avec quelques mairies ainsi qu’avec les associations départementales des maires de la Manche et des Hauts de Seine, qui ont mis nos propositions à l’ordre du jour de leur prochaine assemblée. Parallèlement quelques préfectures sont actuellement approchées, sachant que toute démarche nécessite la présence d’un contact bien placé et concerné.

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