NEWSLETTER N°10 – JUIN 2022
QUI SUIS-JE ? – COMMENT SUIS-JE VU OU RECONNU ?
Pourquoi cet article ? Parce que, pour un étranger, acquérir la nationalité française procède d’une démarche volontaire souvent longue et complexe. Aussi, l’étranger concerné, dès l’acquisition de la nationalité française, doit être reconnu immédiatement français à part entière. (La binationalité n’est pas un obstacle à cette reconnaissance, bien au contraire, c’est un enrichissement). Ce n’est pas le cas actuellement, situation que nous illustrons par les « Qui suis-je ? » ci-après ?
QUI SUIS-JE ?
QUI SUIS-JE ?
Majeur, je suis né étranger à l’étranger. J’ai immigré en France dans l’objectif de m’y installer. En même temps que l’obtention de mon titre de séjour, je me suis engagé dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans, complété par un contrat d’intégration que j’ai signé. Durant ce parcours, j’ai demandé et obtenu ma nationalité française par décret. Je suis devenu citoyen français avec le droit de vote et le devoir de voter.
Enfant mineur du majeur ci-dessus, né étranger à l’étranger, j’ai suivi le même chemin (sans contrat à mon nom) et obtenu ma naturalisation par le même décret dite par effet collectif. Je suis citoyen français en devenir.
Nous, majeurs et mineurs, sommes environ 55000 par an à franchir cette dernière étape de ce processus de naturalisation.
QUI SUIS-JE ?
Majeur, je suis né étranger à l’étranger. J’ai immigré en France. Je me suis marié, mon conjoint est français. Après quatre ou cinq années de vie attestée commune en France, j’ai demandé et obtenu ma nationalité française par déclaration. Je suis devenu citoyen français avec le droit de vote et le devoir de voter.
Nous, majeurs, sommes environ 25000 par an à franchir cette dernière étape de ce processus de naturalisation.
QUI SUIS-JE ?
Mineur, je suis né en France de parents étrangers. Entre 13 ans et 17 ans, après cinq années de résidence continue en France, j’ai fait ou mes parents ont fait pour moi, dans les deux cas avec l’assentiment de l’autre, une demande de naturalisation par déclaration anticipée. Je suis devenu mineur de nationalité française, citoyen en devenir que je deviendrai à mes 18 ans avec le droit de vote. Mes parents restent étrangers. Ils ne pourront bénéficier d’une naturalisation par effet collectif parce qu’ils ont un enfant français qu’à partir de l’âge de 65 ans.
Nous, mineurs, sommes environ 30000 par an à franchir cette dernière étape de ce processus de naturalisation.
QUI SUIS-JE, VU DE L’AUTRE ?
QUI SOMMES-NOUS, VU DE L’AUTRE ?
VU DES INSTANCES ETATIQUES QUI CLASSENT LA POPULATION FRANCAISE EN CATEGORIES
L’INSEE, pour les mineurs et majeurs, dans ses statistiques sur la population de la France, classe les naturalisés français en premier niveau de catégories dans les « immigrés » et ce n’est qu’au deuxième niveau de catégorie qu’ils apparaissent dans les « immigrés » comme « français anciens immigrés ».
Mineurs ou majeurs, nés étrangers, ayant, pour chacun après un parcours en France d’au moins cinq années, obtenu la nationalité française soit par décret ou par mariage, soit, car né en France, suite à une demande anticipée de ma part ou de mes parents étrangers : pour l’INSEE, je suis, nous sommes, d’abord perçu(s) comme un immigré, des immigrés et ceci jusqu’à ma mort ou notre mort. En particulier, moi mineur né en France de parents étrangers, moi qui n’ai jamais immigré, je suis d’abord perçu, classé comme un immigré. L’INED suit la même catégorisation.
La DGEF (Direction Générale des Etrangers en France) pour les mineurs et majeurs, dans ses statistiques classe les naturalisés français en première niveau de catégories dans les « français » et c’est au deuxième niveau de catégories qu’ils apparaissent dans les « français » comme « français par acquisition ».
Pour la DGEF, mineurs et majeurs, je suis, nous sommes, d’abord perçu(s) comme un français, des français et ensuite nous restons un français, des français… par acquisition.
Une meilleure reconnaissance réciproque entre la Nation et chacun, gage d’une bonne intégration de chacun dans la Nation, voudrait que toutes les instances étatiques suivent la classification de la DGEF.
VU DES INSTANCES TERRITORIALES
Les préfectures sont les premières informées, souvent acteurs du processus de naturalisation et que l’on soit mineur ou majeur nous classent administrativement comme français dès la naturalisation effective.
Elles sont en charge des cérémonies de naturalisation, auxquelles la plus grande solennité doit être donnée pour cette reconnaissance immédiate des naturalisés comme français.
Les mairies sont immédiatement informées des résultats des processus de naturalisation et, que l’on soit mineur ou majeur, nous classent administrativement comme français dès la naturalisation effective.
Elles ont la liberté d’organiser pour leurs résidants nouveaux naturalisés, des cérémonies de naturalisation afin de mieux les reconnaître et les faire connaître par leurs services et de leur entourage.
VU DE l’EDUCATION
Mineur, né étranger, ayant acquis la Nationalité française soit parce que mes parents l’ont acquises par décret, soit, étant né en France, suite à une demande anticipée de ma part ou de mes parents étrangers, je suis en âge scolaire.
Ni le Rectorat, ni l’établissement scolaire (principalement collège ou lycée) ne reçoit une information de ma naturalisation.
Il serait bon, toujours pour une meilleure reconnaissance réciproque entre la Nation et chacun, que le Rectorat de mon académie reçoive l’information de la Préfecture. Puis que le Rectorat informe mon établissement d’enseignement. Il serait bon aussi que, dans mon établissement d’enseignement, cette information soit connue au minimum au sein de ma classe tant une classe est déjà une petite France au regard de ce qu’est sa population où déjà se construit l’intégration de tous. Cette information pourrait aussi prendre, selon les choix de chacun, une certaine forme de célébration du ou des nouveaux français.
Enfin, une démarche similaire vers les associations de parents d’élèves seraient des plus bénéfiques notamment pour les élèves, nés en France de parents étrangers, ces derniers restant étrangers.
NOTA : Les propositions d’actions du CLUB-ECEF dans le champ Naturalisation et Citoyenneté comprennent et développent les suggestions incluses dans le texte ci-dessus plus notamment celle d’instaurer des cérémonies spécifiques de naturalisation pour les mineurs nés en France de parents étrangers, sachant que ces derniers restent étrangers avec le devoir de préparer leurs enfants désormais français à la citoyenneté française.