Statuts du CLUB – ECEF
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Citoyenneté, Laïcité, Union de nos Bases,
ENGAGEMENT CITOYEN – ENGAGEMENT FRATERNEL
et pour nom d’usage :
CLUB–ECEF
ARTICLE 2 – OBJET
Le CLUB–ECEF s’est donné comme missions :
de contribuer à une meilleure intégration de chacun dans la Nation par une plus grande reconnaissance réciproque :
- d’une part, par chacun, quels que soient son origine, sa culture, sa religion ou autres modes de pensée ou spiritualité, de la République française, indivisible, laïque, démocratique et sociale, de ses valeurs fondatrices, et de ses symboles,
- d’autre part, par l’Etat de chacun en tant que citoyen mais aussi avec son patrimoine d’origine, de culture, de religion ou autres modes de pensée ou spiritualité… tant que ce patrimoine ne s’oppose pas aux valeurs de la République.
d’aider à un meilleur engagement citoyen et engagement fraternel de chacun, par la promotion des valeurs de la République tout en faisant connaître les convergences avec les valeurs des religions et autres modes de pensée sans occulter les éventuelles divergences.
de participer ainsi au cheminement vers une société apaisée, au sein de laquelle nous préférons nous connaître plutôt que nous ignorer, nous rassembler plutôt que nous diviser quels que soient nos origines, nos cultures, nos religions ou autres modes de pensée…
Pour remplir cette mission le CLUB-ECF identifie, suggère et accompagne des actions concrètes selon les modalités précisées dans son Règlement Intérieur, auquel est annexée la Charte de l’association. Il s’entoure pour ce faire d’un Comité d’Orientation et de Partenariats définis au Règlement Intérieur.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 5bis Villa Emile Bergerat, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Il pourra être transféré dans la même commune par simple décision du Bureau, dans une autre commune des Hauts de Seine après ratification par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – MEMBRES – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs, de membre bienfaiteur et de membres affiliés, conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous. Seuls les membres actifs et les membres bienfaiteurs ont droit de vote en Assemblée Générale.
ARTICLE 6 – MEMBRES – ADMISSION
Pour devenir membre, il faut adhérer à la Charte du CLUB–ECEF et être adoubé par un ou plusieurs membre(s) avec absence de véto de tout autre membre.
En cas de véto d’un autre membre la décision d’agréer ce nouveau membre revient au Bureau lors de sa réunion qui suit la présentation du candidat nouveau membre.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont versé leur cotisation annuelle, dont le montant initial de 30 € est révisé à chaque Assemblée Générale. Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme supérieure à deux fois la cotisation de membre actif.
Exceptionnellement, par décision du bureau, suivi d’information à la prochaine assemblée générale, certains membres peuvent être dispensés du versement de la cotisation. Ils sont dénommés membres affiliés.
ARTICLE 8. – MEMBRES – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée avec accusé réception, à fournir des explications.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de tout organisme public ou privé,
- Les ventes de livres, publications et objets divers à l’occasion de manifestations organisées par l’association ou au bénéfice de l’association,
- Les rétributions perçues pour service rendu,
- Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire s’adresse à tous les membres de l’association.
Elle se réunit chaque année au premier trimestre selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
Les procès-verbaux d’assemblée générale et les comptes annuels sont adressés chaque année à la Préfecture.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues au Règlement Intérieur.
Une assemblée générale extraordinaire est requise pour approuver toute modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les procès-verbaux d’assemblée générale extraordinaire sont adressés à la Préfecture.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – BUREAU
L’association est dirigée par un Bureau, confondu avec le Conseil d’Administration, dont les membres sont élus pour 2 années par l’assemblée générale.
Le bureau est composé au minimum de six membres et au maximum de dix membres. Les membres sont rééligibles.
Le Bureau est renouvelé chaque année par moitié. Pour le premier renouvellement les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement est définitif s’il est approuvé par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Bureau élit, à minima parmi ses membres :
- un président
- un vice président
- un conseiller
- un secrétaire général
- un trésorier.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Il établit les Statuts, le Règlement Intérieur et leurs modifications éventuelles, qu’il doit faire approuver en Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire sauf cas de force majeure.
ARTICLE 13 – PRESIDENT
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le bureau.
En cas de représentation en justice, le président peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
AARTICLE – 16 LIBERALITES :
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2016
Monsieur Guy Lefrançois Monsieur Charles Desseaume