POURQUOI LE CARACTERE LAIQUE DE LA REPUBLIQUE
Laïcité, on entend, on lit ce mot dans tous les médias, tous les jours et de multiples fois notamment sur le thème du respect des valeurs de la République. Il est souvent accompagné d’un qualificatif montrant que nombre de ceux qui s’expriment considèrent qu’il ne se suffit pas à lui-même.
Le mot Laïcité est absent des textes fondamentaux de la République (DDHC, Constitutions, Loi de 1905). Le seul vocable présent dans ces textes est l’adjectif « laïque » dans les constitutions de 1946 et 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
Il faut noter que, si les textes des constitutions précédentes et de la DDHC de 1789 ont été proclamés en présence et/ou sous les hospices d’une « entité supérieure » soit l’«Etre suprême » soit «Dieu », les constitutions de 1946 et 1958 le furent exclusivement «par le peuple français ».
Ainsi, alors que le vocable « laïcité », substantif, donc exprimant une entité, pourrait faire penser qu’il s’agit d’un mode de pensée en parallèle, voire en concurrence, avec d’autres modes de pensée comme le sont les religions, le « Caractère laïque de la République » ne le peut : d’une part il s’agit d’un caractère, qui comme tout caractère se traduit en comportement, d’autre part il n’y a pas d’entité supérieure au peuple qui l’a proclamé.
Autre conséquence, en parlant de « caractère laïque de la République », toute analyse comparative de valeurs entre religion et République ne peut donc pas concerner ce qui est de la relation à l’entité supérieure, Dieu ou autre, la relation verticale ou le cru, elle ne peut concerner que la relation horizontale : à l’autre… au peuple français et à la République.
PLAIDER POUR LE CARACTERE LAIQUE DE LA REPUBLIQUE AU DETRIMENT DE L’USAGE DU TERME « LAICITE »
En rappelant comment le Caractère laïque de la République s’est construit
progressivement dans les textes de la République depuis la DDHC jusqu’à son élévation au niveau constitutionnel par les constitutions de 1946 et 1958.
Cette construction se fait sur quatre champs :
La Liberté de croyance associée à la non-discrimination, apparue dès la DDHC
La séparation des églises et de l’Etat, avec l’absence d’autorité politique dévolue aux religions, apparue dès 1792 d’une part par la création de l’Etat Civil, en dessaisissant la religion catholique de son enregistrement et en instaurant du mariage civil, d’autre part en déclarant que « la République française est une et indivisible » et que « aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier »
Le champ de l’instruction et de l’éducation dès le XIX siècle par les lois Guizot 1833, Falloux 1850 et Ferry 1881 et 1882 dont sur l’instruction morale et civique
Les devoirs du citoyen développés tout au long de ce processus au regard des devoirs de l’Etat envers les religions de respect et de neutralité qui s’appliquent à tous ses agents et dans tous les champs de la vie sociale de l’éducation à la culture.
En soulignant que la laïcité ces vingt dernières années a vu beaucoup d’analyses et définitions dont la conclusion revient au Caractère laïque de la République
Pour les analyses et leur suite :
En mai 2003, rapport au Premier Ministre « Pour une nouvelle laïcité »,
En décembre 2003 rapport au Président de la République de la « Commission de réflexion du principe de laïcité dans la République »
En 2007 création puis en 2013 installation de l’Observatoire de la Laïcité, commission consultative transpartisane devant assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité
Pour les définitions
Novembre 2015 Association des Maires de France : « C’est une organisation juridique et politique de la société… »
Octobre 2021 Ministère de l’Education Nationale : « C’est le principe politique et juridique qui… »
Janvier 2021 Observatoire de la Laïcité : « …principe inscrit à l’article premier de la constitution française, la laïcité… »
S’il est parlé du « principe de laïcité » il est aussi toujours parlé du « juridique » et donc des textes de lois et autres et l’Observatoire de la laïcité revient au premier d’entre eux : la Constitution et son article UN, c’est à dire le « Caractère laïque de la République ».
LE CITOYEN ET LE CARACTERE LAIQUE DE LA REPUBLIQUE
Pour le citoyen, les premières pierres du caractère laïque de la République se trouvent donc dans la DDHC avec « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses… » et « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité publique » c’est le début de la non-discrimination dans les droits et devoirs du citoyen de la République.
Cette non discrimination sera dans les textes des constitutions successives étendues à de nombreux champs : l’accès à un emploi public, le champ de l’instruction et de l’éducation, le champ de l’activité professionnelle et la Culture.
De ce fait le caractère laïque de la République donne le droit au citoyen de ne pas être discriminé de par sa religion dans quasiment tous les champs de relations sociales avec l’autre que cet autre soit un service de l’Etat, qu’il soit un employeur privé ou publique, qu’il soit un établissement ou un acteur de l’éducation, qu’il soit une instance ou un acteur de la culture.
Il donne aussi le devoir à tous les acteurs de ces champs, également citoyens de la République de ne pas discriminer l’autre : l’usager ou le participant aux activités correspondantes.
L’un et l’autre sont des citoyens de la République. En conséquence le caractère laïque de la République donne le devoir à tout citoyen de ne pas discriminer l’autre.
Dans ce même ordre de pensée, après la Liberté et l’Egalité, au titre de la Fraternité, troisième terme de la devise de la République, le citoyen à le devoir de contribuer à ce que l’autre ne soit pas discriminé par qui ou quoi que ce soit.
Le caractère laïque de la République conduit donc à un comportement laïque du Citoyen envers l’autre, sans oublier que le caractère indivisible de la République lui demande le même comportement laïque de respect des instances d’autorité de la Nation et de non constitutions d’instances intermédiaires ou communautaires d’autorité sur le citoyen.