Lors de la présentation de l’ouvrage « REPUBLIQUE et RELIGIONS Des valeurs communes pour une fraternité partagée » et de nos propositions d’actions, en réunion plénière à l’Observatoire de la Laïcité, le 25 septembre 2019, le Président de l’Observatoire, Jean Louis Bianco, avait conclu en précisant, d’une part, que l’ouvrage est un travail éclairant pour l’Observatoire de la Laïcité et d’autre part, que nos propositions d’actions retenaient son attention. Il a alors souhaité des travaux en commun.
Dès l’engagement de ces travaux avec le Rapporteur général de l’Observatoire, s’est dégagée une priorité : travailler sur notre proposition de faire évoluer le rite existant du parrainage républicain et sur celle d’instaurer, à côté du rite du mariage civil, un rite de Création de la Famille parentale, car il y a urgence, vu l’insuffisance des rites existants face à l’évolution de la société : diminution des mariages, augmentation des unions libres et développement des PACS, augmentation des séparations, avec leurs conséquences sur l’éducation des enfants.
L’Observatoire de la Laïcité s’est approprié nos propositions et a formulé 2 avis ; l’un très détaillé qui récapitule les motifs en précisant leur origine et qui vaut préalable à des projets de loi : le CLUB-ECEF y est cité comme apporteur d’idées, l’autre, inscrit sur le site du Gouvernement sous forme de 3 propositions au législateur, quant aux obligations des municipalités à mettre en œuvre ces nouveaux rites.
Le long avis de l’Observatoire sur l’exposé des motifs est joint au format PDF sous la référence de l’Observatoire « avis_odl_-_nouveaux_rites_civils_et_republicains_13.02.2020 » Avec pour objet : Avis sur l’instauration de nouveaux rite civils et républicains, il argue, en tenant compte de nos propositions, le besoin de réviser le rite du parrainage républicain et celui de créer une cérémonie de remise du livret de famille. Il appuie notamment son argumentation, à l’attention du législateur, sur une proposition de loi relative au parrainage républicain, enregistrée en juillet 2017, adoptée uniquement par le Sénat, proposition de loi qu’il serait bon de revisiter en vue d’une nouvelle proposition
L’autre avis structuré en 3 propositions est paru sur site du Gouvernement/ L’actualité du Premier ministre/ Services du Premier ministre/ Observatoire de la laïcité. Il est ainsi rédigé :
13 février 2020 : Avis sur l’instauration de nouveaux rites civils et républicains
L’Observatoire de la laïcité a adopté ce jeudi 13 février un avis qui formule essentiellement trois propositions :
- L’obligation faite aux municipalités de célébrer pour les citoyens qui en font la demande le « parrainage civil et républicain »
- L’obligation faite aux municipalités de proposer aux couples ne s’étant pas mariés, à l’occasion de la naissance de leur premier enfant, d’organiser une « cérémonie de remise du livret de famille »
- L’obligation faite aux municipalités de proposer d’agréger le « parrainage civil républicain » à l’éventuelle organisation d’une « cérémonie de remise de livret de famille »
Pour en savoir plus, connectez-vous à : https://www.gouvernement.fr/avis-sur-l-instauration-de-nouveaux-rites-civils-et-republicains