Nous sommes réunis ce jour pour la septième assemblée générale ordinaire du CLUB-ECEF, association déclarée le 21 mars 2016.
Nos Newsletters ont durant l’année 2022 beaucoup souligné le cheminement du CLUB-ECEF vers le Do tank, c’est-à-dire arriver à des mises en œuvre effectives de ses propositions d’actions.
Cet objectif était implicite dans la charte du CLUB-ECEF avec sa mission :
« Contribuer à une meilleure intégration de chacun dans la République par une plus grande reconnaissance réciproque entre chacun et la Nation », c’est-à-dire une acceptation de l’autre, que ce soit chacun ou la Nation et ce dans son intégralité.
Ceci pourquoi ? Pour contribuer à réduire les refus de la République par des citoyens (mais aussi par les étrangers résidant légalement en France), comme les discriminations, les discours de haine, les actes de violence, les actes de mort. Ensemble qu’exclut la République de par l’Egalité, de par la Liberté dont celle de pensée et d’expression, même religieuse, sans oublier la Fraternité. Ensemble qui est un refus du caractère laïque de la République.
Ceci ne pouvait être envisageable qu’avec un haut niveau de convergence des valeurs que les religions suggèrent à leurs croyants sur le plan de la relation à l’autre avec celles que la République demande au citoyen de respecter. C’est ce dont le CLUB-ECEF s’est assuré par ses travaux qui ont conduit à la publication en 2019 aux Editions Eyrolles de son ouvrage « République et Religions, des valeurs communes pour une fraternité partagée ».
Le but des actions à proposer était donc de contribuer à ce que chaque citoyen soit convaincu et défenseur des valeurs de la République ?
C’est bien le cas des actions que le CLUB-ECEF a instruites :
– les propositions d’amendements pour les cérémonies d’accès à la citoyenneté (cérémonies de naturalisation, dont l’instauration de cérémonies spécifiques pour les mineurs nés en France de parents étrangers) et pour les cérémonies de citoyenneté (dont celle de remise des cartes électorales qui confère au citoyen majeur la citoyenneté pleine et entière),
– les propositions relatives aux rites de passage dont celle d’instauration d’une cérémonie de création de la famille parentale qui permet aux nouveaux parents non mariés de recevoir les mêmes messages que ceux transmis lors du mariage en ce qui concerne la responsabilité parentale et le devoir d’éducation à la citoyenneté, ce à quoi nous joignons le déploiement du parrainage civil afin de conforter, suppléer cette mission, notamment face au grand nombre de séparations de parents,
– les propositions dans le champ de l’éducation, notamment celle d’instauration d’une cérémonie républicaine de rentrée scolaire au bénéfice d’une meilleure coéducation parent/école pour la citoyenneté.
Dans tous les cas, il s’agit d’éducation, de coéducation, de transmission pour les valeurs de la République.
Dans tous les cas, puisqu’il s’agit de cérémonie, ceci peut et doit être fait avec le maximum possible de solennité. Chaque cérémonie ne doit pas être une fin mais un début avec des suites pour ceux qui reçoivent.
Une fois l’instruction faite, arriver aux mises en œuvre suppose de suivre deux voies :
– celle d’instances étatiques pour les valider, les crédibiliser, voire les recommander,
– celle d’instances territoriales ou locales qu’il faut convaincre du bien fondé de ces actions et les convaincre d’être des pionniers pour leurs mises en œuvre.
Pour la première, l’année 2022 ne fut pas des plus propices. Avec l’élection présidentielle puis les élections législatives et le changement du gouvernement, il est apparu nécessaire de rétablir tous les contacts, comme ceci avait déjà été partiellement le cas les années antérieurs avec notamment la dissolution de l’Observatoire de la Laïcité, lequel avait auparavant conduit à un avis du gouvernement concernant deux de nos proposition (famille parentale et parrainage civil).
Du coté positif, dans les nouvelles instances et celles qui persistent, il y en a plusieurs en résonnance avec les préoccupations du CLUB-ECEF dont la Secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté au sein du Ministère de l’intérieur, la Ministre déléguée auprès de la première Ministre, chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes, de la diversité et de l’égalité des chances, la Déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, et la haine anti LGBT. Ceci montre une convergence de temps des activités du CLUB-ECEF avec les préoccupations du gouvernement. Ces instances sont nos priorités pour développer les échanges. (voir le rapport d’activité).
Pour la seconde, les instances territoriales, l’effet des élections fut moins pénalisant. Nous avons ainsi notamment échangé significativement avec celles (préfecture et association des maires) du département des Hauts de Seine ainsi qu’avec d’autres associations de maire (Manche et Ville & Banlieue). Nous avons aussi pu dès début 2023, avec l’accord du Cabinet de la Secrétaire d’Etat à la citoyenneté et les avis de la Déléguée interministérielle, engager les contacts avec des préfectures de départements dotés d’un préfet délégué à l’égalité des chances (ce sont les dix départements ayant le plus de migration et de naturalisation). (voir le rapport d’activité).
Cette convergence et les échanges passés et engagés ouvrent des perspectives vers des mises en œuvre de nos actions au bénéfice de la reconnaissance pleine et entière de la République par les citoyens et les citoyens en devenir.
Mais ces mêmes échanges nous ont fait ressentir des faiblesses dans certaines actions actuelles des instances territoriales.
C’est le cas en particulier des cérémonies de naturalisation au regard des mineurs nés en France de parents étrangers. Certaines préfectures ne les convient pas aux cérémonies de naturalisation et, quand ils sont conviés, les discours ne comprennent pas de messages adaptés à leur cas. Alors que si notre proposition est d’organiser des cérémonies spécifiques à leur attention c’est par ce qu’ils deviennent enfants français, alors que leurs parents restent étrangers avec le devoir de les préparer à la citoyenneté française.
C’est le cas aussi pour l’enseignement du fait religieux. Ce n’est pas une discipline reconnue, il n’y a pas d’horaire dédié, il n’y a pas de professeurs spécifiques. Ce sont des enseignants d’autres disciplines (histoire, arts plastiques…) qui interviennent. En conséquence, notamment on ne parle pas du fait religieux au temps présent. Ce thème est l’objet d’une autre proposition du CLUB-ECEF dans le champ de l’éducation.
De plus l’instruction de ces actions nous ont fait découvrir, au regard de l’objectif d’une meilleure reconnaissance réciproque entre chacun et la Nation, un manquement au niveau étatique dans la reconnaissance par la République des nouveaux français suite à leur naturalisation. Il s’agit des rapports de l’INSEE quant à la population de la France.
L’INSEE, dans ses statistiques sur la population de la France, classe les naturalisés français en premier niveau de catégories dans les « immigrés » et ce n’est qu’au deuxième niveau de catégorie qu’ils apparaissent au sein des « immigrés » comme « français anciens immigrés ». Ce classement au premier niveau de catégories comme immigré d’un nouveau naturalisé perdure jusqu’à sa mort et ce quel que soit le parcours de naturalisation : par décret, par effet collectif ou par anticipation pour les mineurs nés en France de parents étrangers. L’INED suit la même classification.
Pour le CLUB-ECEF, c’est un camouflet envers le naturalisé et de plus en plus fort, plus de temps écoulé depuis sa naturalisation est long. C’est contraire à l’égalité entre tous les français. Ceci ne peut avoir qu’un effet négatif au regard de la bonne intégration de chacun dans la Nation.
Il est à noter que la DGEF (Direction Générale des Etrangers en France) dans ses statistiques classe les naturalisés français en premier niveau de catégories dans les « français » et c’est au deuxième niveau de catégories qu’ils apparaissent au sein des « français » comme « français par acquisition ».
Le CLUB-ECEF plaide pour que toutes les instances étatiques aient la même approche statistique, celle de la DGEF.
Il n’a été question jusqu’à ce point que du Do tank. Le CLUB-ECEF reste aussi Think tank ? Il le fait notamment sur deux axes :
– le caractère laïque de la République et le comportement laïque du citoyen,
– valoriser, au bénéfice d’une meilleure intégration de chacun dans la Nation, les convergences constatées dès les évènements fondateurs de la République et des religions à savoir la libération de l’Homme par la loi et sa responsabilisation pour le futur de l’humanité et ce par rapport à l’importance que prennent aujourd’hui les préoccupations telles que : la santé mondiale face aux pandémies, le futur de la Terre face au dérèglement climatique…