RAPPEL
La cérémonie du mariage civil, qui doit précéder tout mariage religieux, est à ce jour le seul rite républicain qui souligne les éléments essentiels pour faire société.
- Les devoirs et engagements réciproques entre les deux membres du couple, et envers la Nation,
- Les devoirs et engagements envers les enfants (déjà nés ou à venir), dont la responsabilité parentale et les devoirs de protection, d’instruction et d’éducation, notamment en ce qui concerne le respect des droits et devoirs du citoyen.
EVOLUTION DE LA STRUCTURE FAMILIALE SUR LES 50 DERNIERES ANNEES
Jusqu’aux années 1970, soit deux siècles après l’instauration d’une république démocratique, laïque et sociale, le mariage civil a concerné une très large majorité des unions.
En effet à cette date la société française présente les caractéristiques suivantes:
- Un taux de nuptialité (nombre de mariage pour 1000 personnes) de 8%. En conséquence de l’ordre de 400 000 mariages par an, avec un taux faible de divorces, environ 40 000 par an,
- Une faible proportion d’union libre, de l’ordre de 5%,
- Une faible proportion de famille monoparentale, de l’ordre de 9% dont plus de la moitié liée au veuvage et seulement 4% issue de couples séparés ou d’absence de père.
A cette très grande proportion de citoyens bénéficiaires de la cérémonie du mariage civil et des messages qu’elle porte, il convient d’ajouter, ce qui est apporté par les mariages religieux. En effet, ces 400 000 mariages civils sont suivis en 1970 par 300 000 mariages religieux catholiques, sans compter ceux des autres religions.
50 ans plus tard, la société a évolué, avec comme moteurs :
- La libéralisation de la contraception orale en 1967 suivie par l’institution de l’IVG en 1975, pour aider au contrôle individuel de la construction de la famille,
- L’institution du PACS en 1999, conçu pour faciliter la construction d’une vie en couple par rapport au mariage, et en conséquence en faciliter aussi la déconstruction,
- Sans oublier l’avènement enfin effectif pour les femmes de l’égalité homme/femme y compris dans le champ de l’activité professionnelle.
Sa structure est devenue la suivante :
- On ne compte plus que 220 000 mariages civils par an, mais avec 120 000 divorces par an.
- Il y a annuellement 200 000 nouveaux PACS par an, mais 100 000 ruptures de PACS par an dont 40% ont pour raison un mariage civil en grande proportion entre les partenaires.
- Il y a désormais près de 20% de couples en union libre, concernant majoritairement des jeunes couples (moins de 35 ans),
- Il y a 25% de famille monoparentale dont seulement 2% par suite de veuvage ou décès du partenaire. Les autres 23 % résultent très majoritairement de séparations (divorces, ruptures de PACS ou d’unions libres) avec très peu de familles monoparentales dès l’origine.
A noter que parallèlement à cette décroissance (d’un facteur 2) des mariages civils, le nombre de mariages religieux catholiques a décru d’un facteur 5.
Cependant, même si le taux de natalité est en légère décroissance depuis le milieu des années 1970, on compte toujours de l’ordre de 800 000 naissances par an.
Qu’en est-il des rites liés à la création d’une famille : création du couple ou naissance du premier enfant d’une filiation donnée
Il n’y a eu aucune évolution, seul existe et subsiste la cérémonie du mariage civil.
De plus concernant l’enfant, si les nombreux mariages religieux étaient souvent suivis de baptêmes (ou équivalent), leur décroissance s’est aussi traduite en décroissance du nombre de baptêmes.
Il faut, face à ces constats, souligner qu’il y a un point commun important au mariage et au PACS, à savoir les droits et les devoirs au regard de l’enfant du couple marié ou des partenaires dont l’autorité parentale et les devoirs d’éducation. Ces droits et devoirs, notamment l’autorité parentale, subsistent pour chacun des membres du couple même après divorce ou séparation.
Il y a donc à ce jour une carence presque totale des rites porteurs des engagements entre membres d’un couple et des parents envers leurs enfants :
- Le rite du mariage civil concerne moins de la moitié des couples qui se créent et donc moins de la moitié des enfants qui naissent.
- Le nombre de séparations de couples (divorces, ruptures de Pacs ou d’unions libres…) fait que la moitié des enfants qui naissent verront un de leurs parents s’éloigner pendant qu’ils sont encore mineurs.
ALORS : INSTAURER LE RITE DE CREATION DE LA FAMILLE PARENTALE
La proposition du CLUB-ECEF est de créer un rite similaire à celui du mariage civil et porteur des mêmes messages à l’occasion de la première naissance d’une filiation donnée, quel qu’en soit la nature juridique (partenaires d’un PACS ou union libre ou famille monoparentale mais aussi couple marié, sachant que dans les premiers cas il y a délivrance d’un nouveau livret de famille et dans le dernier cas il y a mise à jour du livret remis lors de la cérémonie de mariage). Ceci permettrait de toucher toutes les natures de familles à l’arrivée du premier enfant et en priorité celles qui n’ont pas bénéficié préalablement du rite de mariage civil.
Rite similaire, signifie une cérémonie similaire mais aussi une préparation à la famille parentale, comme il existe une préparation au mariage civil avec de même un support sous forme de livret.
La mise en œuvre d’une telle préparation est facilitée dans le cas du PACS ou de l’union libre par le fait que, contrairement au couple marié, il n’y a pas de présomption de paternité du partenaire de la mère. En conséquence le partenaire devant reconnaître sa paternité, il le fait dans la majorité des cas avant la naissance.
MAIS ALLER PLUS LOIN : DEPLOYER LE PARRAINAGE CIVIL
Parmi les chiffres déjà mentionnés deux sont particulièrement significatifs au regard du devoir d’éducation et de fraternité envers les enfants :
- 25% de familles monoparentales
- Un enfant sur deux verra pendant qu’il est mineur un de ses parents s’éloigner
S’impose alors de déployer le parrainage civil, permettant à chaque enfant, dès sa naissance, d’être accompagné de parrains/marraines, choisis par les parents, qui seraient pour lui des référents pérennes, particulièrement précieux, si ses parents se séparent, attentifs à leur éducation, leur équilibre affectif et leur apprentissage de la citoyenneté.
Il s’agirait d’une cérémonie en mairie avec pour référence une charte du parrainage (engagements des parrains/marraines envers l’enfant et les parents) qui serait signée par les parrains/marraines et les parents durant la cérémonie.
ET POUR LA MISE EN OEUVRE
Le CLUB-ECEF propose une mise en œuvre par les mairies du lieu de résidence.
Ce pourrait être une cérémonie individuelle ou une cérémonie collective rassemblant les nouvelles familles parentales d’une période donnée, constituant de fait « la France de demain ».
Ce pourrait être une cérémonie conjointe, qu’elle soit individuelle ou collective, entre celle de création de la famille parentale et celle de parrainage civil.
ET SUITE A L’AVIS DE L’OBSERVATOIRE DE LA LAICITE
Suite à cet avis, un autre avis structuré en 3 propositions est paru sur site « Gouvernement/L’actualité du Premier ministre/ Services du Premier ministre/Observatoire de la laïcité ». Il est ainsi rédigé :13 février 2020 : Avis sur l’instauration de nouveaux rites civils et républicains :
L’Observatoire de la Laïcité a adopté ce jeudi 13 février un avis qui formule essentiellement trois propositions :
- L’obligation faite aux municipalités de célébrer pour les citoyens qui en font la demande le « parrainage civil et républicain »
- L’obligation faite aux municipalités de proposer aux couples ne s’étant pas mariés, à l’occasion de la naissance de leur premier enfant, d’organiser une « cérémonie de remise du livret de famille »
- L’obligation faite aux municipalités de proposer d’agréger le « parrainage civil républicain » à l’éventuelle organisation d’une « cérémonie de remise de livret de famille »
Le CLUB-ECEF espère donc un rapide progression de ces propositions au niveau gouvernementale dans le processus législatif, et que suite cet avis des mairies décideront d’agir en pionnier ou précurseur en instaurant déjà ces rites sans attendre la fin de ce processus.