Notre environnement change2020-06-27T14:30:13+02:00

Notre environnement change

L’actualité évolue en permanence, la société la relaie sous différentes formes : médias, manifestations, pétitions, … et induit, de ce fait, des actions envers le législateur, le monde associatif, le monde du travail, le champ des loisirs, le bien commun…. En ressort des nouvelles lois, des circulaires, des accords… Certains impactent directement les travaux voire les objectifs du CLUB-ECEF. Ce sont ceux qui touchent aux trois exigences identifiées : citoyenneté, caractère laïque de la République et fraternité, aux principes et symboles de la République et à ses valeurs ; ce sont aussi ceux qui touchent les institutions religieuses notamment dans leur rapport à la République. Vous en trouverez quelques exemples ci-après

Haine en ligne : l’Assemblée nationale adopte la loi Avia le 13 mai 2020

A l’issue d’un long parcours chaotique, le Parlement a adopté définitivement mercredi 13 mai, la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM) visant à “mettre fin à l’impunité” de la haine en ligne.

Les députés se sont prononcés par 355 voix pour, 150 contre et 47 abstentions sur ce texte qui prévoit, à partir de juillet pour les plateformes et les moteurs de recherche, l’obligation de retirer, sous 24 heures, les contenus “manifestement” illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

A noter que dès le 18 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi et son avis est très attendu car bon nombre de détracteurs estiment que cette nouvelle loi est liberticide car empiétant largement sur la liberté d’expression et va, potentiellement, généraliser une forme de censure. A suivre

Le 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel a pris la Décision (N° 2020-801 DC) que nous pouvons résumer ainsi : Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d’expression, le Conseil constitutionnel a censuré le cœur de la loi Avia contre la haine en ligne. Immédiatement après cette décision, le ministère de la Justice a indiqué que le gouvernement prenait “acte de la décision“ et ”étudiera la possibilité de retravailler ce dispositif.

Loi asile et immigration du 10 septembre 2018 et Décret d’application n° 2019-141 du 27 février 2019 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l’intégration des étrangers. Entré en vigueur au 1er mars 2019

La loi, selon le gouvernement, poursuit trois objectifs :

  • la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile,
  • le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière,
  • l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.

Droit d’asile, rite de naturalisation et accès à la citoyenneté sont au cœur de nos travaux.

Suppression du mot race de la Constitution et interdiction de distinction des sexes. Vote unanime des députés au parlement le 12 juillet 2018

Dans l’article 1 réécrit, la République “assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d’origine ou de religion”, au lieu de “sans distinction d’origine, de race ou de religion”

Cette proposition de révision sera probablement ratifiée lors du prochain projet de révision de la Constitution de 1958 dont la date reste à définir

Une relation évidente avec notre postulat : chacun est unique quel que soit son patrimoine d’origine, de culture, de religion… ce qui ne nuit en rien, pour chacun, à un partage des valeurs de la République et à une bonne intégration au sein de la Nation.

La Fraternité devient un principe constitutionnel le 06 juillet 2018

Le Conseil constitutionnel, par Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, affirme qu’au nom du principe de fraternité, une aide désintéressée au « séjour irrégulier » des étrangers ne saurait être passible de poursuite

Ainsi, comme la liberté et l’égalité, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et pourra être invoquée devant les juridictions (déclaration de Monsieur L Fabius, Président du Conseil constitutionnel)

Ceci est en pleine cohérence avec le fait que la fraternité est l’une des trois exigences que nous avons identifiées.

Islam en France et financement du culte musulman. Mars 2020

Une nouvelle étape dans l’organisation de l’islam en France est en passe d’être franchie. Après deux ans de relations pour le moins difficiles, le Conseil français du culte musulman (CFCM) et l’Association musulmane pour l’islam de France (AMIF) ont annoncé, vendredi 6 mars 2020, la création d’une association unifiée pour le financement du culte musulman.

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