Reconnaissance immédiate comme Français des nouveaux français par acquisition
LE POURQUOI
Le Haut Conseil à l’Intégration (institué en 1989 et dissout en 2013), avait adopté comme définition d’un immigré « un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France » en ajoutant « Certains immigrés ont pu devenir Français, les autres restant étrangers » et « La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition ».
En 1992, Le Haut Conseil ajoute à cette définition une notion administrative « S’il le souhaite, l’immigré peut devenir Français. Il devient alors « Français par acquisition » par opposition à « Français de naissance ».
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