AMENDEMENTS ET REVISIONS DES CEREMONIES DE CITOYENNETE ET DE NATURALISATION

PREAMBULE

Fort est de constater, que dans ce premier quart du XXI° siècle, la citoyenneté est questionnée par les citoyens : dans leurs droits comme la crise de confiance envers le fonctionnement du système représentatif, dans leurs devoirs par la montée des séparatismes, des replis identitaires, des actions contraires aux valeurs de la République allant jusqu’à des actes de violence et de mort.

Pour le CLUB-ECEF la Citoyenneté constitue avec le Caractère laïque de la République et la Fraternité les trois exigences pour faire société comme explicité dans son ouvrage. « République et Religions. Des valeurs communes pour une fraternité partagée ». Le CLUB-ECEF a donc porté une attention particulière aux chemins qui conduisent à la citoyenneté française et aux messages qui sont alors transmis au nouveau citoyen. Toujours dans l’objectif d’une meilleure intégration de chacun dans la Nation.

Pour être citoyen l’individu doit remplir deux conditions : être de Nationalité française et être majeur non déchu de ses droits civiques afin de bénéficier du droit de vote. Il y a donc deux chemins :

  • être mineur français et devenir majeur, objet de la Cérémonie de citoyenneté et de remise de la carte électorale,
  • être majeur étranger et devenir français, objet de la Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française (Cérémonie de naturalisation). 

L’examen de ces chemins montre qu’il existe un troisième chemin qui passe par deux étapes. Il s’agit de mineurs étrangers qui deviennent mineurs français. Ils sont de deux catégories :

  • les enfants de majeurs français, devenus citoyens français, qui deviennent mineurs français par ce qui est appelé « effet collectif » : toute la famille parents et enfants devient française,
  • les mineurs étrangers nés en France de parents étrangers qui ont fait une déclaration anticipée entre 13 et 17 ans pour devenir mineurs français alors que leurs parents restent étrangers au moins jusqu’à l’âge de 65 ans.

Dans les deux cas, ils deviendront citoyens français à leur majorité.

La poursuite de l’examen de ces chemins a conduit le CLUB-ECEF à trois propositions d’amendements majeurs à ces cérémonies auxquels s’ajoutent quelques propositions de révisions des contenus de ces cérémonies et de leurs documents préparatoires.

PREMIERE PROPOSITION D’AMENDEMENT DU CLUB-ECEF :

Faire une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française dédiée aux mineurs nés en France de parents étrangers

Pourquoi cette proposition

Les cérémonies actuelles accueillent tous les naturalisés d’une période donnée dans une préfecture donnée quel que soit le mode d’acquisition suivi : par décret dont effet collectif, par déclaration dont effet collectif et par déclaration concernant les mineurs nés en France de parents étrangers. Il s’agit donc, en dehors de ces derniers, de majeurs étrangers (plus le cas échéant leurs enfants mineurs par effet collectif) qui tous deviennent majeurs français et donc citoyens. Elles concernent 110 000 personnes en 2019 dont 30 000 mineurs nés en France de parents étrangers, chiffres qui évoluent peu d’une année sur l’autre.

Ces cérémonies globales sont axées, dans les discours et le cérémonial, sur ces majeurs et sans considération spécifique ni des mineurs précités, ni de leurs parents majeurs étrangers.

Le CLUB-ECEF considère que c’est dommageable et qu’au contraire ces enfants mineurs qui deviennent français avec des parents qui restent étrangers et auront le devoir de contribuer à leur éducation à la citoyenneté française, méritent une attention particulière.

Comment

La proposition qu’a instruite le CLUB-ECEF est donc : Faire une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française dédiée aux mineurs nés en France de parents étrangers, à raison d’une sur trois ou quatre cérémonies actuelles globales car ces mineurs représentent un tiers des naturalisés annuels.

Cette cérémonie aurait le contenu et déroulé décrits ci-après

  • Accueillir non seulement les mineurs récipiendaires, mais également leurs parents, leurs familles.
  • Dans le discours du maître de cérémonie : Marquer la démarche volontaire de ces jeunes soutenus par leurs parents pour qu’ils deviennent français ; Souligner l’importance du rôle des parents dans l’accompagnement du nouveau citoyen en devenir vers la citoyenneté pleine et entière ; Souligner l’importance de ne pas renier sa culture d’origine mais d’en faire, en tant que nouveau citoyen, une richesse supplémentaire dans la Nation française.
  • Rappeler l’importance de l’enseignement scolaire notamment l’enseignement moral et civique.
  • Informer sur l’importance du recensement citoyen. Donner une information sur le Service National Universel et sur le Service civique, dispositifs ouverts aux mineurs sous autorisation parentale.
  • Faire signer un acte d’engagement par le récipiendaire, faisant le parallèle à la signature du livre d’or par les majeurs, lors de la cérémonie globale.
  • Clôturer la cérémonie de manière conviviale, moment d’échanges et de réponses aux questions. Pour ce faire il est souhaitable que soient invités à cette clôture des élus ainsi que des membres des institutions représentatives locales : inspection d’académie, gendarmerie/police, milieu associatif…

DEUXIEME PROPOSITION D’AMENDEMENT DU CLUB-ECEF :

Nécessité que les nouveaux français soient reconnus français à part entière dès leur naturalisation

Pourquoi cette proposition

Pour ne plus entendre :

  • venant des mineurs ayant acquis la nationalité française « Bien que devenu français, à l’école on me considère toujours étranger »,
  • venant des majeurs ayant acquis la nationalité française « J’ai beau me sentir à ma place en France, si les autres ne le sentent pas, je ne serai jamais à ma place ; ça se joue des deux côtés, c’est une relation ».

Parce que les mineurs concernés qui seront les citoyens de demain représentent presque la moitié des quelques 110 000 personnes naturalisées annuellement :  environ 30 000 pour les nés en France de parents étrangers et environ 15 000 par effet collectif de parents naturalisés. Majorité sont scolarisés en enseignement général ou professionnel.

Comment

Le CLUB-ECEF a instruit cette proposition d’action pour les deux catégories : naturalisés mineurs, et naturalisés majeurs

Pour les mineurs, le CLUB-ECEF considère qu’il faut d’un acte fort de reconnaissance dès leur naturalisation. Il s’agirait de créer un lien d’information immédiate des préfectures vers les inspections d’académies et les fédérations départementales de parents d’élèves avec mission d’informer respectivement les établissements scolaires concernés afin que le corps enseignant informe et commente l’évènement et les sections de parents d’élèves afin qu’elles accueillent et soutiennent les parents étrangers de ces élèves devenus français.

Pour tous, mais sont surtout concernés les majeurs, le CLUB-ECEF considère qu’il ne faut plus qu’ils soient classés dans des catégories d’immigrés. La Direction générale des étrangers en France du Ministère de l’intérieur a adopté la distinction : français de naissance et français par acquisition. Nous suggérons que tous les services de l’état adoptent ces appellations, notamment l’INSEE qui les classe toujours comme immigrés dans ses statistiques, avant de préciser deux catégories d’immigrés : ceux étrangers et ceux français anciens étrangers.

TROISIEME PROPOSITION D’AMENDEMENT DU CLUB-ECEF :

Combattre l’absentéisme à ces cérémonies

Ces cérémonies doivent marquer solennellement la reconnaissance du nouveau français, du nouveau citoyen. Y être absent ne devrait être qu’exceptionnel et justifié.

Pour diminuer ce taux d’absentéisme, nous proposons :

  • que les invitations soient remplacées par des convocations,
  • que la présence des récipiendaires soit obligatoire,
  • que les absences soient sanctionnées par une obligation de participation à une prochaine cérémonie avec engagement du récipiendaire à y participer.

QUELQUES PROPOSITIONS DU CLUB-ECEF DE REVISIONS DES CONTENUS des cérémonies de citoyenneté et de naturalisation 

Pourquoi ces propositions

Concernant les deux cérémonies, une remarque générale des récipiendaires est leur manque de solennité, le peu de convivialité et le manque d’exigence d’engagement.

Concernant la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française (cérémonie de naturalisation), il y a le constat des évolutions des flux et profils migratoires de ces 50 dernières années. De naturalisés issus d’une immigration essentiellement européenne jusqu’au milieu du XX° siècle, nous sommes passés en 2016 à 70% des naturalisés qui sont originaires d’Afrique dont près de la moitié du Maghreb. C’est aussi une évolution de la religion majoritaire des naturalisés de chrétienne à musulmane.

Concernant la cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales, il s’agit de restaurer la citoyenneté dans un de ses principaux champs : la participation à la vie politique en allant voter.

Comment pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté (Cérémonie de naturalisation)

  • Intégrer au discours du maître de cérémonie, le message porté dans notre ouvrage « République et Religions – Des valeurs communes pour une fraternité partagée » de convergences des valeurs entre République et Religions mais aussi insister sur le fait que ce changement de nationalité ne doit pas entraîner un choc de cultures, mais une conjugaison pour un enrichissement d’une part personnel, d’autre part, de la société.
  • Rendre obligatoire, pour les majeurs, la prestation de serment en la formulant de manière déclarative avec solennité.
  • Modifier la Charte des droits et devoirs du citoyen remises en séance aux récipiendaires en précisant que la liberté d’opinions entre à la fois dans le champ du laïque et du religieux et que le droit de vote obtenu par cette naturalisation implique le devoir civique de participer aux élections.

Comment pour la cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales

  • Intégrer au discours du Maire un passage sur les valeurs de la République ainsi que les affinités avec les valeurs des religions en ce qui concerne le vécu, élément déterminant pour l’adhésion de tous au fondement de la République et au vivre ensemble.
  • Faire en sorte que le livret du citoyen, remis en séance, soit considéré comme un contrat de citoyenneté et que sa dernière page soit signée en séance par le Maire et le récipiendaire avec toute la solennité attachée à cet acte.
  • Concernant le livret citoyen, apporter deux amendements :
    • Au lieu de « Vous avez la possibilité de participer aux différents scrutins… » nous proposons « Vous avez le devoir de participer aux différents scrutins… »
    • En dernière page : au lieu de : « Désormais informés » nous proposons : « Désormais concernés ».