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Bulletin d’information n°3 – Octobre 2016

Préliminaire Les travaux de mise à jour de nos dossiers nous obligent à une veille documentaire. Ces derniers mois, trois documents et interventions ont particulièrement retenu notre attention. Le projet de loi « Liberté et citoyenneté » Adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale en juillet 2016 on y retrouve, plusieurs des thèmes examinés au [...]

2016-12-15T10:40:54+00:00 1 octobre 2016|Bulletins d'information|