Bulletin d’information n°3 – Octobre 2016
Préliminaire Les travaux de mise à jour de nos dossiers nous obligent à une veille documentaire. Ces derniers mois, trois documents et interventions ont particulièrement retenu notre attention. Le projet de loi « Liberté et citoyenneté » Adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale en juillet 2016 on y retrouve, plusieurs des thèmes examinés au [...]